Politique DMCA / Notification d'Atteinte aux Droits

Version 1.0 — Dernière mise à jour : 29 avril 2026

NewWorldChat respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et applique le Digital Millennium Copyright Act (DMCA, USA) ainsi que la directive européenne sur le droit d'auteur. Si vous estimez qu'un contenu publié sur la Plateforme viole vos droits, vous pouvez nous notifier en suivant la procédure ci-dessous.

1. Comment notifier une atteinte au droit d'auteur

Pour qu'une notification soit valable, elle doit contenir tous les éléments suivants (faute de quoi nous ne pourrons traiter votre demande) :

• Identification de l'œuvre protégée : titre, type, lien vers l'original si en ligne
• Identification du contenu litigieux sur NewWorldChat : URL exacte, ID de message, ID de produit, ID de statut, etc.
• Vos coordonnées : nom complet, e-mail, adresse postale, téléphone
• Déclaration de bonne foi : "Je crois de bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le titulaire du droit, son agent ou la loi."
• Déclaration sur l'exactitude sous peine de parjure : "Les informations contenues dans cette notification sont exactes et je suis le titulaire du droit ou son représentant autorisé."
• Signature physique ou électronique du titulaire ou de son représentant

2. Adresse pour les notifications

Envoyez votre notification complète par e-mail à l'adresse indiquée dans la section Contact des Conditions Générales, avec pour objet : "DMCA Notification".

3. Délai de traitement

Les notifications complètes sont traitées sous 5 jours ouvrés. Si la notification est jugée recevable, le contenu sera retiré ou rendu inaccessible et l'utilisateur ayant publié sera notifié.

4. Contre-notification

Si vous êtes l'utilisateur dont le contenu a été retiré et que vous estimez que ce retrait est erroné (ex. usage couvert par le fair use, contenu vous appartenant, etc.), vous pouvez envoyer une contre-notification contenant :

• Vos coordonnées complètes
• Identification du contenu retiré et son emplacement avant retrait
• Déclaration sous peine de parjure : "Je crois de bonne foi que ce contenu a été retiré par erreur."
• Acceptation de la juridiction du tribunal compétent (en cas d'action légale du titulaire)
• Signature

Si nous recevons une contre-notification valide, nous transmettrons celle-ci au plaignant initial. Si ce dernier n'engage pas une procédure légale dans les 10-14 jours ouvrés, le contenu peut être restauré.

5. Politique anti-récidive

Conformément au DMCA section 512(i), nous appliquons une politique de résiliation des comptes des utilisateurs récidivistes. Trois notifications valides confirmées contre un même utilisateur entraînent la suppression de son compte.

6. Fausses notifications

Soumettre une notification de mauvaise foi ou avec de fausses informations engage votre responsabilité légale. Le DMCA section 512(f) prévoit des dommages-intérêts pour le préjudice subi par l'utilisateur dont le contenu a été retiré à tort, ainsi que les frais d'avocat.

7. Modèle de notification

Vous pouvez utiliser le modèle suivant :

Voir aussi : Conditions Générales · Utilisation Acceptable