Politique d'Utilisation Acceptable
Version 1.0 — Dernière mise à jour : 29 avril 2026
Cette Politique d'Utilisation Acceptable (Acceptable Use Policy) précise les comportements permis et interdits sur NewWorldChat. Elle complète les Conditions Générales d'Utilisation. Toute violation peut entraîner la suspension ou suppression du compte.
1. Comportements strictement interdits
1.1 Contenu illégal
- Pédopornographie ou exploitation de mineurs (signalement obligatoire aux autorités)
- Apologie du terrorisme, recrutement, propagande
- Discours haineux, racisme, antisémitisme, homophobie, transphobie
- Contenu violent ou gore non justifié
- Vente ou offre de produits/services illégaux (drogues, armes, contrefaçon, etc.)
1.2 Harcèlement et conduite abusive
- Harcèlement, intimidation, menaces personnelles
- Doxxing (divulgation d'informations personnelles d'autrui)
- Stalking, surveillance non sollicitée
- Chantage ou extorsion
- Diffamation, fausse accusation
1.3 Fraude et arnaque
- Scams P2P (faux paiement, faux produit, vendeur fantôme)
- Phishing, ingénierie sociale pour voler des identifiants
- Schémas de Ponzi, MLM trompeurs, faux investissements
- Usurpation d'identité (se faire passer pour un autre user, un admin, une marque)
- Fausses URLs, redirections malveillantes
1.4 Spam et abus de plateforme
- Messages en masse non sollicités
- Promotion massive de produits/services hors marketplace
- Création de comptes multiples pour contourner les limites
- Faux avis ou notes (review fraud)
- Manipulation des classements (leaderboards, achievements)
1.5 Manipulation des tokens et marché
- Wash trading sur LDP (achat-revente à soi-même pour gonfler le volume)
- Pump and dump coordonné
- Front-running des transactions d'autres utilisateurs
- Exploitation de bugs économiques pour s'enrichir indûment
- Tentative de double-spend ou double-credit
1.6 Atteintes techniques
- Diffusion de logiciels malveillants, virus, ransomware
- Tentatives d'intrusion sur les systèmes (scan de ports, exploits)
- Reverse engineering du code de la Plateforme
- Création de bots non autorisés (mining automation, fake accounts, scraping massif)
- Attaques DDoS, flood d'API
- Bypass de rate limits ou de mécanismes de sécurité
1.7 Propriété intellectuelle
- Diffusion d'œuvres protégées sans autorisation (musique, films, livres, etc.)
- Utilisation de marques sans droit
- Vente de contenu plagié
2. Politique de signalement
Tout utilisateur peut signaler un contenu, un message, un profil, un appel ou un trade abusif via le bouton dédié dans l'interface. Les signalements sont examinés par notre équipe de modération sous 24-72h selon la gravité.
En cas de signalements multiples convergents pendant un appel actif (seuil défini), l'appel peut être coupé automatiquement et les administrateurs notifiés.
3. Sanctions graduées
Selon la gravité et la récurrence de l'infraction, les sanctions peuvent être :
- Avertissement : message du support, contenu masqué/supprimé
- Suspension du compte : 24h, 7j, ou indéfinie
- Révocation de badges payants : ex. Pro Badge P2P révoqué automatiquement en cas de litige
- Gel des fonds : en cas de fraude présumée, en attendant l'enquête
- Suppression définitive du compte : pour violation grave ou récidive
- Signalement aux autorités : pour les infractions pénales (CSAM, terrorisme, fraude organisée, etc.)
4. Recours
Si vous estimez avoir été sanctionné injustement, vous pouvez contester via le support. Les décisions automatisées (face dedup, auto-cut d'appel) ouvrent droit à une revue humaine sur demande (RGPD art. 22).
5. Coopération avec les autorités
En cas d'infraction pénale grave, NewWorldChat coopère avec les autorités judiciaires et peut transmettre les données nécessaires sur réquisition légale.
6. Modifications
Cette Politique peut être mise à jour pour refléter de nouveaux types d'abus. Les modifications majeures sont notifiées dans l'app.
Voir aussi : Conditions Générales · Politique DMCA · Confidentialité