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Conditions Générales d'Utilisation

Version 2.1 — Dernière mise à jour : 26 juin 2026

1. Définitions

2. Acceptation

En créant un compte ou en utilisant la Plateforme, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions ainsi que la Politique de Confidentialité. Vous devez avoir au moins 18 ans, conformément aux exigences des droits contractuels et financiers applicables. Si vous n'êtes pas d'accord avec une clause, n'utilisez pas la Plateforme.

3. Description du service

NewWorldChat propose : messagerie 1-1 et groupes, appels audio/vidéo, statuts éphémères, marketplace P2P (achat/vente de cryptos), marketplace produits/services, offres d'emploi (jobs), CV builder, mining tap-to-earn, staking, swap NWC ↔ LDP via Bridge, abonnements premium (Diamond Tier), badges et boosts payants, programme ambassadeur.

4. Inscription et compte

Vous fournissez un nom, un e-mail valide et un mot de passe (ou OAuth Google/Facebook). Vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants. Une seule session active par compte est autorisée (single-session) — connecter un nouvel appareil déconnecte automatiquement l'ancien.

La création de comptes multiples par la même personne physique est interdite. La Plateforme utilise des mécanismes de détection anti-fraude (vérification téléphone, biométrique optionnelle) qui peuvent suspendre les comptes en infraction.

5. Vérification d'identité (KYC)

Certaines fonctionnalités (montants P2P élevés, retraits importants) nécessitent une vérification d'identité optionnelle :

6. Token NWC (interne)

NWC est un token interne représentant des points obtenus par mining, staking, recommandation ou achat sur le Bridge. NWC n'est PAS une monnaie ayant cours légal, n'est pas une valeur mobilière au sens de la réglementation financière, et n'est pas garanti par un actif sous-jacent.

7. Token LDP (Solana on-chain)

LDP est un token SPL sur la blockchain Solana, négociable sur les marchés DEX (Raydium, Jupiter, etc.). Sa valeur de marché est volatile et déterminée par l'offre et la demande. La Plateforme ne garantit aucune valeur minimale, aucun rendement, aucune liquidité.

8. Bridge NWC ↔ LDP

Le Bridge permet de convertir NWC en LDP et inversement selon un ratio dynamique (exitRatio) calculé en temps réel basé sur la liquidité disponible. Les conversions sont irréversibles. Les frais et le slippage sont affichés avant validation. La Plateforme se réserve le droit de suspendre temporairement le Bridge en cas de problème technique ou de liquidité insuffisante.

9. Mining et Energy Packs

⚠ Risques financiers: le mining et les packs d'énergie comportent des risques. Vous pouvez perdre tout ou partie de votre investissement.

10. Wallet et retraits on-chain

Chaque utilisateur dispose d'un wallet Solana dérivé selon le standard BIP44. Les clés privées sont gérées par la Plateforme en custody non-autonome: la Plateforme détient les clés en votre nom mais vous en conservez l'accès via vos identifiants de compte. Les retraits on-chain (USDC, USDT, BTC, LDP) sont irréversibles dès broadcast et impliquent des frais de gas réseau. Une adresse de destination incorrecte entraîne la perte définitive des fonds.

⚠ Avertissement custody :NewWorldChat n'est pas enregistré comme Prestataire de Services sur Actifs Numériques (PSAN) en France ni comme Virtual Asset Service Provider (VASP) selon les normes FATF. La gestion de votre wallet est un service de commodité fourni "tel quel". En cas de défaillance technique grave ou de fermeture de la Plateforme, vos actifs pourraient être temporairement inaccessibles. Retirez régulièrement vos actifs vers votre propre wallet si vous souhaitez en avoir la pleine custody.

11. P2P (échange entre utilisateurs)

12. Marketplace produits et services

Les vendeurs sont seuls responsables de la qualité, conformité légale et livraison de leurs produits/services. La Plateforme facilite la mise en relation et le paiement. Les politiques de remboursement sont à la discrétion de chaque vendeur, sauf dispositions légales impératives (droit de rétractation 14 jours en UE pour les consommateurs).

13. Offres d'emploi (Jobs)

Les utilisateurs peuvent publier des offres d'emploi ou candidater. La Plateforme n'est ni employeur ni intermédiaire de placement officiel. Les négociations contractuelles se font hors Plateforme entre les parties.

14. Appels audio/vidéo et Live

Les appels et lives sont fournis via Daily.co. La Plateforme ne stocke ni n'enregistre les flux audio/vidéo. Seules les métadonnées (durée, participants, statut) sont conservées. Les notices d'appels (manqués, terminés) apparaissent automatiquement dans le chat associé.

En cas de signalements multiples convergents, un appel peut être coupé automatiquement et les admins notifiés pour revue. Les comportements interdits incluent : harcèlement, contenu illégal, scam, violence.

15. Boost, Featured, Sponsorisation

Plusieurs services payants permettent d'améliorer votre visibilité :

Tous ces achats sont en NWC, calculés en temps réel selon le prix LDP du marché. Aucun remboursementn'est dû une fois le service activé. Si un service est cumulable et que vous le rachetez alors qu'il est déjà actif, la durée s'ajoute.

16. Diamond Tier (abonnement premium)

17. Cadeau d'invitation (friend gift)

Lors de l'envoi d'une invitation d'ami, vous pouvez attacher un cadeau NWC (1 à 100 NWC) qui sera prélevé immédiatement de votre wallet (escrow). Si l'invitation est acceptée, le NWC est crédité au destinataire. Si elle est refusée, le NWC vous est intégralement remboursé.

18. Programme ambassadeur et recommandation

Vous obtenez un bonus NWC pour chaque utilisateur inscrit avec votre code de recommandation. Vous pouvez activer gratuitement l'option "auto-add au groupe" pour qu'un de vos groupes accueille automatiquement vos invités. Les conditions de salaire ambassadeur (hebdomadaire) sont fixées par la Plateforme et peuvent évoluer.

19. Code de conduite

Comportements strictement interdits :

20. Sanctions, gel, blocage et confiscation des avoirs

20.1 Mesures graduées

En cas de violation des présentes Conditions ou de comportement contraire à l'intégrité de la Plateforme, la Plateforme peut, sans préavis et à sa seule discrétion, appliquer l'une ou plusieurs des mesures suivantes, de manière cumulative ou indépendante :

20.2 Gel de compte

Le gel de compteest une mesure conservatoire déclenchée automatiquement ou par décision administrative lors d'une suspicion de fraude, manipulation, abus ou comportement à risque pour la Plateforme ou ses utilisateurs. Pendant la période de gel :

⚠ Irrecouvrabilité en l'absence de réponse : Si l'utilisateur ne contacte pas le support dans le délai de 30 jours suivant la notification de gel, ou s'il ne fournit pas de justificatifs satisfaisants, l'ensemble des avoirs du compte (NWC, vNWC, USDC, USDT, BTC, LDP et tout autre actif) est considéré comme définitivement inaccessible et confisqué. Aucune réclamation ultérieure ne pourra être acceptée.

20.3 Blocage définitif et confiscation pour fraude grave

Constituent des fautes graves entraînant un blocage définitif immédiat, sans délai de régularisation :

⚠ Confiscation sans indemnité ni recours : En cas de blocage définitif pour faute grave, l'intégralité des NWC minés, des NWC acquis par parrainage ou bonus, des vNWC, ainsi que tout autre avoir présent sur le compte au moment du blocage, est confisqué et revient définitivement à l'administration de la Plateforme.Cette confiscation s'opère de plein droit, sans indemnité d'aucune sorte, sans obligation de motivation détaillée et sans possibilité de recours amiable ou judiciaire, dans les limites permises par le droit applicable. L'utilisateur renonce expressément, en acceptant les présentes Conditions, à tout droit de réclamation sur ces avoirs confisqués.

Les actifs crypto on-chain (USDC, USDT, BTC, LDP déjà retirés vers un wallet externe avant le blocage) ne sont pas concernés par la confiscation, la Plateforme n'ayant pas la maîtrise des fonds déjà transférés sur la blockchain. Seuls les actifs encore détenus en custody par la Plateforme au moment du blocage sont confisquables.

20.4 Absence de garantie de récupération

L'utilisateur reconnaît et accepte expressément que, dans les cas visés aux articles 20.2 et 20.3 ci-dessus, aucun avoir ne peut être restitué, que ce soit par voie de demande directe, de médiation, de procédure judiciaire ou de toute autre démarche, dès lors que la confiscation est prononcée conformément aux présentes Conditions. Cette clause est une condition essentielle et déterminante sans laquelle la Plateforme n'aurait pas contracté.

21. Propriété intellectuelle

Le code, le design, les marques et la documentation sont la propriété de NewWorldChat. Vous conservez la propriété de votre contenu (messages, photos, vidéos) mais accordez à la Plateforme une licence non-exclusive, mondiale, gratuite, pour héberger, transmettre, afficher ce contenu strictement nécessaire au fonctionnement du service.

22. Garanties et limitation de responsabilité

Le service est fourni "TEL QUEL" et "SELON DISPONIBILITÉ". La Plateforme ne garantit pas l'absence d'erreurs, de bugs, d'interruptions de service. Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de la Plateforme envers un utilisateur est limitée au montant que cet utilisateur a payé à la Plateforme au cours des 12 mois précédant l'événement litigieux.

La Plateforme n'est pas responsable de : pertes financières liées à la volatilité des cryptos, pertes liées à des erreurs de manipulation de l'utilisateur (mauvaise adresse de retrait, mot de passe oublié, etc.), conséquences indirectes ou consécutives, force majeure, défaillance des sous-traitants tiers (Vercel, Daily.co, Twilio, etc.).

23. Disponibilité et inactivité

Aucune disponibilité minimale n'est garantie. La Plateforme peut effectuer des maintenances avec ou sans préavis. Les comptes inactifs pendant 6/12/24 mois (selon votre préférence) peuvent être suspendus puis supprimés avec préavis.

24. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et défendre la Plateforme contre toute réclamation tierce résultant de votre violation des présentes Conditions, de votre contenu, ou de votre usage du service.

25. Modification des Conditions

La Plateforme peut modifier les Conditions à tout moment. Les modifications majeures sont notifiées dans l'app et requièrent une nouvelle acceptation. L'utilisation continue après notification vaut acceptation.

26. Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres. La Plateforme peut résilier votre accès en cas de violation des Conditions. Les obligations qui par nature survivent (propriété intellectuelle, indemnisation, limitation de responsabilité) restent en vigueur après résiliation.

27. Litiges et droit applicable

NewWorldChat est une plateforme décentralisée opérée par NEWWORLD GROUP FZE LLC (Licence n° 26227600888, The Exchange Tower, 27th Floor, Business Bay, Dubai, UAE) et sa branche Afrique de l'Ouest VALENOR SARL(RCCM : BF-OUA-01-2025-B13-19075, Ouagadougou, Burkina Faso). Les présentes Conditions sont régies par les lois des Émirats Arabes Unis (pour les aspects liés au service numérique et aux tokens) et du Burkina Faso (pour les utilisateurs résidents en Afrique de l'Ouest), sans préjudice des dispositions d'ordre public applicables dans le pays de résidence de l'utilisateur (notamment la loi ivoirienne 2013-450, la loi sénégalaise 2008-12, et toute réglementation UEMOA applicable).

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable via le support dans un délai de 30 jours. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du lieu d'établissement de la Plateforme à Dubaï ou au Burkina Faso selon la juridiction la plus appropriée.

Nature décentralisée : Dans la mesure où les services de tokens (NWC, LDP) reposent sur des protocoles blockchain décentralisés (Solana), certaines opérations sont exécutées de manière autonome par des smart contracts et échappent au contrôle direct de la Plateforme. Ces opérations sont régies par les règles du protocole lui-même.

28. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions : contactez-nous via la messagerie de la Plateforme (catégorie Support) ou par e-mail à l'adresse indiquée dans les paramètres du compte.

Document juridique. En cas de divergence avec d'autres communications, ce document fait foi.